J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0500019A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2005, Mme Nadine Mouy est renouvelée dans ses fonctions de rapporteuse générale adjointe au Conseil de la concurrence à compter du 1er mars 2005.